Permis de construire Locaux N° 0683072500004

Permis de construire n° 0683072500004 à Sewen pour 36 m² de locaux, 3 Route Du Ballon D'alsace Ferme Auberge Du Hinteralfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 0683072500004

Demandeur

EARL LE PETIT LANGENBERG HINTERALFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Route Du Ballon D'alsace Ferme Auberge Du Hinteralfeld, le permis de construire n° 0683072500004 a été délivré le 27 février 2026 à Sewen (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de EARL LE PETIT LANGENBERG HINTERALFELD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sewen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 530 m²

Surface existante avant

1 383 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/02/2026
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sewen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Auberge Du Hinteralfeld

Territoires administratifs

Commune
Sewen Code postal 68290 Identifiant INSEE 68307
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Locaux 1 025 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 061 m²
Total 1 383 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 756 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 792 m²
Commerce et services 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Total locaux 1 025 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE PETIT LANGENBERG HINTERALFELD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
384612867
SIRET
38461286700026
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SEWEN (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0683072500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route Du Ballon D'alsace Ferme Auberge Du Hinteralfeld, à Sewen (68290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LE PETIT LANGENBERG HINTERALFELD et accordée le 27 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0683072500004, déposé en mairie de Sewen.

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