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Permis de construire Locaux N° 06830614E0001

Permis de construire n° 06830614E0001 à Seppois-le-Haut pour 225 m² de locaux, 7 Rue De Moos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue De Moos, à Seppois-le-Haut (68580).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MENUISERIE MULLER et accordée le 27 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830614E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Haut.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2014

Dossier PC n° 06830614E0001

Demandeur

MENUISERIE MULLER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830614E0001 a été délivré le 27 décembre 2014 à Seppois-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De Moos. La demande émane de MENUISERIE MULLER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1170, 1171, 1175. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seppois-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 190 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

07/04/2015

Autorisation

27/12/2014

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seppois-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1170 1171 1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Seppois-le-Haut Code postal 68580 Identifiant INSEE 68306
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	260 m²	0 m²	0 m²	260 m²
Locaux	1 010 m²	225 m²	225 m²	1 235 m²
Total	1 270 m²	225 m²	225 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	205 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Commerce et services	700 m²	225 m²	225 m²	925 m²
Autres activités	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
dont Bureaux	105 m²	0 m²	0 m²	105 m²
Total locaux	1 010 m²	225 m²	225 m²	1 235 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE MULLER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424997377
SIRET: 42499737700017
Code APE (NAF): 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation: SEPPOIS-LE-HAUT (68580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830614E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 décembre 2014
Date de dépôt	07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 190 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue De Moos, à Seppois-le-Haut (68580).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MENUISERIE MULLER et accordée le 27 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830614E0001, déposé en mairie de Seppois-le-Haut.

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PC n°06830617E0002 Logement Autorisé

Rue De Pfetterhouse

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Transformation avec extension

05 juil. 2017 137 m² SDP

PC n°06830617E0005 Logement Terminé

11 Rue Des Aulnes Lotissement Du Moulin Lot N 8

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16 déc. 2017 148 m² SDP

PC n°06830619E0003 Logement Commencé

15 Rue De Moos

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23 oct. 2019 62 m² SDP

PC n°06830619E0006 Logement Terminé

Rue Du Moulin Lotissement Du Moulin Lot 4

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24 oct. 2019 110 m² SDP

PC n°06830620E0001 Logement Terminé

Rue Du Moulin

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