Permis de construire Logement N° 06830220F0003

Permis de construire n° 06830220F0003 à Schweighouse-Thann pour 323 m² de logement, 3A Rue D Aspach Le Bas

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 06830220F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830220F0003, délivré le 26 octobre 2020 à Schweighouse-Thann (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3A Rue D Aspach Le Bas.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04279. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schweighouse-Thann sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

557 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2026. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2021

Achèvement (DAACT)

23/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/10/2020
Chantier (DOC)
21/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2026

Localisation du projet à Schweighouse-Thann

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schweighouse-Thann Code postal 68520 Identifiant INSEE 68302
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 37 m² 286 m² 0 m² 286 m² 37 m² 323 m²
Total 286 m² 37 m² 286 m² 0 m² 286 m² 37 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WILLER-SUR-THUR (68760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830220F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 557 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3A Rue D Aspach Le Bas, à Schweighouse-Thann (68520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 21 janvier 2021, achèvement déclaré le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830220F0003, déposé en mairie de Schweighouse-Thann.

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