Permis de construire Logement N° 06830122F0012

Permis de construire n° 06830122F0012 à Schlierbach pour 221 m² de logement, Rue De Bale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 06830122F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Bale, le permis de construire n° 06830122F0012 a été délivré le 14 décembre 2022 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 011 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2025

Localisation du projet à Schlierbach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830122F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Bale, à Schlierbach (68440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830122F0012, déposé en mairie de Schlierbach.

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