Permis de construire Locaux N° 06830118F0010

Permis de construire n° 06830118F0010 à Schlierbach pour 1 222 m² de locaux, 20 Route Nationale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06830118F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830118F0010 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 20 Route Nationale.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3724, 3725, 3775. L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 259 m²

Surface existante avant

2 927 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

4 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
31/07/2019
Autorisation
04/10/2018
Chantier (DOC)
12/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Schlierbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3724 3725 3775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
Locaux 2 763 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 985 m²
Total 2 927 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 4 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 763 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 985 m²
dont Bureaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
dont Industrie 2 270 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 492 m²
Total locaux 2 763 m² 1 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 222 m² 3 985 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830118F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Route Nationale, à Schlierbach (68440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830118F0010, déposé en mairie de Schlierbach.

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