Retour aux permis de construire de Schlierbach

Permis de construire Locaux N° 06830118F0010

Permis de construire à Schlierbach pour 1 222 m² de locaux - 20 Route Nationale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route Nationale, Schlierbach (68440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830118F0010, instruit par la commune de Schlierbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 06830118F0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830118F0010, délivré le 4 octobre 2018 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Route Nationale, Schlierbach (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 222 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3724, 3725, 3775.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 259 m²

Surface existante avant

2 927 m²

Surface créée

1 222 m²

Variation nette

+1 222 m²

Surface totale après

4 149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 19 jours

Délai total

9 mois 27 jours

Dépôt

31/07/2019

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

12/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Schlierbach

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3724 3725 3775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	2 763 m²	1 222 m²	1 222 m²	3 985 m²
Total	2 927 m²	1 222 m²	1 222 m²	4 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	493 m²	0 m²	0 m²	493 m²
Industrie	2 270 m²	1 222 m²	1 222 m²	3 492 m²
Total locaux	2 763 m²	1 222 m²	1 222 m²	3 985 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCHLIERBACH (68440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830118F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	31/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 259 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route Nationale, Schlierbach (68440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 12 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830118F0010, instruit par la commune de Schlierbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schlierbach

PC n°0683012500007 Logement Autorisé

49 Rue De Kembs

Schlierbach (68440)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°0683012500006 Logement Autorisé

13 Rue De La Gare

Schlierbach (68440)

Extension sans transformation

12 janv. 2026 153 m² SDP TORGO

PC n°0683012500004 Logement Commencé

Rue De L'etang

Schlierbach (68440)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 145 m² SDP

DP n°0683012500018 Locaux Autorisé

Rue De La Hardt

Schlierbach (68440)

Extension sans transformation

19 juin 2025 256 m² SDP

PC n°06830124F0003 Logement Commencé

7 Rue De La Gare

Schlierbach (68440)

Extension sans transformation

03 oct. 2024 127 m² SDP

PC n°06830123F0010 Locaux Commencé

22 Rue De L'eglise

Schlierbach (68440)

Nouvelle construction

07 févr. 2024 90 m² SDP COMMUNE DE SCHLIERBACH

Autres types d'autorisations à Schlierbach

Permis d'aménager à Schlierbach

3 autorisations

Permis de démolir à Schlierbach

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Schlierbach

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Schlierbach

Autres types d'autorisations à Schlierbach

Caractéristiques du projet