Permis de construire à Schlierbach pour 177 m² de logement - 21 Rue De L'etang
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2018
Dossier PC n° 06830118F0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06830118F0004, délivré le 11 mai 2018 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De L'etang, Schlierbach (68440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 009 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 53146, 53145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 18 jours
Localisation du projet à Schlierbach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
| Total | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 177 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KAPPELEN (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830118F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2018 |
| Date de dépôt | 29/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |