Permis de construire n° 06830116F0002 à Schlierbach pour 490 m² de locaux, Rue De La Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2016
Dossier PC n° 06830116F0002
Demandeur
SCI 4G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830116F0002 a été délivré le 1 juin 2016 à Schlierbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Hardt. SCI 4G figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 11421, 11433, 11434. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schlierbach sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schlierbach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schlierbach Code postal 68440 Identifiant INSEE 68301
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 915 m² |
| Total | 425 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 246 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Autres activités | 179 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 669 m² |
| dont Bureaux | 179 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 669 m² |
| Total locaux | 425 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 4G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799006846
- SIRET
- 79900684600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SCHLIERBACH (68440)
Autres dossiers de SCI 4G
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830116F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |