Permis de construire Locaux N° 06830017D0016

Permis de construire n° 06830017D0016 à Sausheim pour 1 940 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 06830017D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830017D0016 a été délivré le 30 janvier 2018.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 940 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 940 m²

Variation nette

+1 940 m²

Surface totale après

1 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2019.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2019

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2019

Localisation du projet à Sausheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²
Total locaux 0 m² 1 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 940 m² 1 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HEGENHEIM (68220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830017D0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 940 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830017D0016, déposé en mairie de Sausheim.

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