Permis de construire Logement N° 06829916E0002

Permis de construire à Saint-Ulrich pour 187 m² de logement - Rue Des Etangs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 06829916E0002

Demandeur

SCI RCK

Cette page présente le permis de construire n° 06829916E0002, délivré le 20 juillet 2016 à Saint-Ulrich (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Etangs, Saint-Ulrich (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RCK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
12/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ulrich

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Ulrich Code postal 68210 Identifiant INSEE 68299
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RCK

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820169597
SIRET
82016959700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BURNHAUPT-LE-BAS (68520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829916E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Etangs, Saint-Ulrich (68210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RCK et accordé le 20 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829916E0002, instruit par la commune de Saint-Ulrich.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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