Permis de construire n° 06829822R0023 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 357 m² de locaux, 50 A Rue Jean Jaures
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PC n° 06829822R0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 50 A Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 06829822R0023 a été délivré le 20 mars 2023 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY2, AY3. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 637 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 637 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 637 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 637 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STE MARIE AUX MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829822R0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |