Permis de construire Logement N° 06829822R0008

Permis de construire n° 06829822R0008 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 361 m² de logement, 19 Rue St Louis

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 06829822R0008

Demandeur

NEKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue St Louis, le permis de construire n° 06829822R0008 a été délivré le 17 octobre 2022 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par NEKO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE18, AE19. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 125 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE18 AE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Locaux 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² -361 m² 613 m²
Total 974 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEKO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899281620
SIRET
89928162000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE MARIE AUX MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829822R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 125 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue St Louis, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEKO et accordée le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829822R0008, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

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