Permis de construire n° 06829821C0003 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 4 255 m² de locaux, 17 Rue Jean Jacques Bock
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 06829821C0003
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Jean Jacques Bock, le permis de construire n° 06829821C0003 a été délivré le 9 juillet 2021 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 255 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 689 m² | 4 255 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 2 906 m² | 12 595 m² |
| Total | 9 689 m² | 4 255 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 2 906 m² | 12 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 689 m² | 4 255 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 2 906 m² | 12 595 m² |
| Total locaux | 9 689 m² | 4 255 m² | 0 m² | 1 349 m² | 0 m² | 2 906 m² | 12 595 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL INTERCOMMUNAL DU VAL D'ARGENT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 266802008
- SIRET
- 26680200800018
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829821C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |