Retour aux permis de construire de Sainte-Marie-aux-Mines

Permis de construire Locaux N° 06829818C0013

Permis de construire à Sainte-Marie-aux-Mines pour 584 m² de locaux - 1 Rue La Forge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue La Forge, Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPINA et accordé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829818C0013, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 06829818C0013

Demandeur

SCI ALPINA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829818C0013, délivré le 18 octobre 2018 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue La Forge, Sainte-Marie-aux-Mines (68160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ALPINA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 362 m²

Surface existante avant

746 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

1 330 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Chantier (DOC)

18/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2020

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	746 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 330 m²
Total	746 m²	584 m²	0 m²	0 m²	0 m²	584 m²	1 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Industrie	447 m²	0 m²	0 m²	447 m²
Entrepôt	142 m²	584 m²	584 m²	726 m²
Total locaux	746 m²	584 m²	584 m²	1 330 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALPINA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 420170060
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829818C0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue La Forge, Sainte-Marie-aux-Mines (68160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ALPINA et accordé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 18 mai 2019, achèvement déclaré le 1 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829818C0013, instruit par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Mines

DP n°06829826R0010 Mixte Autorisé

27 Rue Reber

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Transformation sans extension

28 avr. 2026 35 m² SDP SCI THIVMALU

DP n°06829825R0061 Logement Autorisé

129 Rue Du Marechal De Lattre

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Transformation sans extension

05 déc. 2025 60 m² SDP E.L.S.A

PC n°06829825R0006 Locaux Commencé

5 Rue Kroeber Imlin

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 514 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

DP n°06829825R0057 Logement Autorisé

215 Rue Clemenceau

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Transformation sans extension

12 nov. 2025 430 m² SDP SCI DE L'ESPERANTO

PC n°06829825R0003 Logement Autorisé

48 Rue D'untergrombach

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Transformation sans extension

16 sept. 2025 779 m² SDP SCI ARGASOL

DP n°06829825R0048 Logement Autorisé

12 Rue Narbey

Sainte-Marie-aux-Mines (68160)

Transformation sans extension

27 août 2025 465 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Mines

Permis d'aménager à Sainte-Marie-aux-Mines

5 autorisations

Permis de démolir à Sainte-Marie-aux-Mines

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-aux-Mines

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Mines

Caractéristiques du projet