Permis de construire Locaux N° 06829815C0001

Permis de construire n° 06829815C0001 à Sainte-Marie-aux-Mines pour 40 m² de locaux, 20 Rue Jacob Amman

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 06829815C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829815C0001 a été délivré le 1 avril 2015 à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Jacob Amman.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 m² en habitation et 32 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA5, AA4. L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-aux-Mines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 267 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

244 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
07/04/2015
Autorisation
01/04/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-aux-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA5 AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-aux-Mines Code postal 68160 Identifiant INSEE 68298
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 212 m²
Locaux 12 m² 32 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 m² 32 m²
Total 216 m² 40 m² 0 m² 12 m² 0 m² 28 m² 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 m² 32 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 m² 32 m²
dont Entrepôt 12 m² 32 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 m² 32 m²
Total locaux 12 m² 32 m² 0 m² 12 m² 0 m² 20 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MARIE-AUX-MINES (68160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829815C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 07/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 267 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Jacob Amman, à Sainte-Marie-aux-Mines (68160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829815C0001, déposé en mairie de Sainte-Marie-aux-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sainte-Marie-aux-Mines

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie-aux-Mines