Permis de construire Logement N° 0682972500009

Permis de construire à Saint-Louis pour 502 m² de logement - 19 2 Allee Du Chene - Rue De St Lotissement ""Le Neuweg"" Lots 30 31 3

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2025

Dossier PC n° 0682972500009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0682972500009, délivré le 27 mai 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 2 Allee Du Chene - Rue De St Lotissement ""Le Neuweg"" Lots 30 31 3, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 03549, 03550, 03551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

821 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

502 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/05/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03549 03550 03551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Le Neuweg"" Lots 30 31 3

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 0 m² 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 2 Allee Du Chene - Rue De St Lotissement ""Le Neuweg"" Lots 30 31 3, Saint-Louis (68300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500009, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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