Permis de construire à Saint-Louis pour 20 954 m² de logement et locaux - Angle Avenue De Bale / Rue
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 16 juin 2022 · Dossier PC n° 06829721F0060 · Demandeur : SNC REINE AXE SEINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06829721F0060, délivré le 16 juin 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Angle Avenue De Bale / Rue, Saint-Louis (68300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC REINE AXE SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 109 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 273 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 97 T2, 112 T3, 28 T4, 24 T5. La surface se répartit entre 19 046 m² d'habitation et 1 908 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY47, AY52, AY53.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Louis
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 273 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 14 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 118 m² | 19 046 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 18 928 m² | 19 046 m² |
| Locaux | 8 512 m² | 1 908 m² | 0 m² | 8 512 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² |
| Total | 8 630 m² | 20 954 m² | 0 m² | 8 630 m² | 0 m² | 12 324 m² | 20 954 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Commerce | 273 m² | 508 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 235 m² | 508 m² |
| Industrie | 8 239 m² | 0 m² | 0 m² | 8 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 8 512 m² | 1 908 m² | 0 m² | 8 512 m² | 0 m² | 0 m² | 1 908 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 273 |
| Logements collectifs | 273 |
| Collectifs hors résidence | 273 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 97 | 112 | 28 | 24 | - | 273 |
| 4,4 % | 35,5 % | 41,0 % | 10,3 % | 8,8 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829721F0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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