Permis de construire Logement N° 06829720F0010

Permis de construire à Saint-Louis pour 3 139 m² de logement - 1 Rue De Geneve

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 06829720F0010

Demandeur

LA LUDOVICIENNE SAS

Cette page présente le permis de construire n° 06829720F0010, délivré le 24 septembre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Geneve, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA LUDOVICIENNE SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE20, BE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+2 569 m²

Surface totale après

3 139 m²

Logements créés

49

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
02/12/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE20 BE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 570 m² 3 139 m² 0 m² 570 m² 0 m² 2 569 m² 3 139 m²
Total 570 m² 3 139 m² 0 m² 570 m² 0 m² 2 569 m² 3 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 27 2 - - 49
- 40,8 % 55,1 % 4,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA LUDOVICIENNE SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
539818195
SIRET
53981819500015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Geneve, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA LUDOVICIENNE SAS et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 27 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0010, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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