Permis de construire Logement N° 06829718F0032

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 629 m² de logement - 50 A Rue Jean-Jacques Henner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 06829718F0032

Demandeur

CLERO

Cette page présente le permis de construire n° 06829718F0032, délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 A Rue Jean-Jacques Henner, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLERO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 2 - - 24
- 37,5 % 54,2 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842341091
SIRET
84234109110001
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 A Rue Jean-Jacques Henner, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLERO et accordé le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0032, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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