Permis de construire Logement N° 06829718F0032

Permis de construire n° 06829718F0032 à Saint-Louis pour 1 629 m² de logement, 50 A Rue Jean-Jacques Henner

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 06829718F0032

Demandeur

CLERO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829718F0032 a été délivré le 17 décembre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 50 A Rue Jean-Jacques Henner. La demande émane de CLERO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL98. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface créée

1 629 m²

Variation nette

+1 629 m²

Surface totale après

1 629 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²
Total 0 m² 1 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 629 m² 1 629 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 2 - - 24
- 37,5 % 54,2 % 8,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLERO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842341091
SIRET
84234109110001
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 A Rue Jean-Jacques Henner, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLERO et accordée le 17 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0032, déposé en mairie de Saint-Louis.

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