Permis de construire Logement N° 06829716F0058

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 814 m² de logement - Rue Des Fleurs - Rue Des P

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 06829716F0058

Demandeur

SCCV CITY'FLORE

Cette page présente le permis de construire n° 06829716F0058, délivré le 21 mars 2017 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fleurs - Rue Des P, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV CITY'FLORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 270 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

1 814 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

1 814 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 1 814 m² 0 m² 285 m² 0 m² 1 529 m² 1 814 m²
Locaux 1 187 m² 0 m² 0 m² 1 187 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 472 m² 1 814 m² 0 m² 1 472 m² 0 m² 342 m² 1 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 10 5 - - 30
- 50,0 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CITY'FLORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831480645
SIRET
83148064500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829716F0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs - Rue Des P, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CITY'FLORE et accordé le 21 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716F0058, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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