Permis de construire Locaux N° 0682952500003

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 34 770 m² de locaux - 9001 Allmend

Haut-Rhin (68) , Grand Est

Autorisé le 10 juin 2025 · Dossier PC n° 0682952500003 · Demandeur : IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0682952500003, délivré le 10 juin 2025 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9001 Allmend, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 708 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 657 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD3.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/06/2025
Surface du terrain
86 708 m²
Surface existante avant
29 113 m²
Surface créée
5 657 m²
Variation nette
+5 657 m²
Surface totale après
34 770 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2025
2
Autorisation
10/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Adresse
9001 Allmend, Sainte-Croix-en-Plaine (68127)
Code postal
68127
Département
Région
Parcelles cadastrales
BD3
Code INSEE
68295

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 113 m² 5 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 657 m² 34 770 m²
Total 29 113 m² 5 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 657 m² 34 770 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 843 m²
Entrepôts 27 270 m² 5 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 657 m² 32 927 m²
Total locaux 29 113 m² 5 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 657 m² 34 770 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
DAMMARTIN EN GOELE (77230)

En savoir plus sur IMMALDI ET COMPAGNIE

Consulter les 557 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682952500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 708 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Allmend, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682952500003, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Croix-en-Plaine

Autres types d'autorisations à Sainte-Croix-en-Plaine