Permis de construire n° 06829524R0010 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 807 m² de logement, Village
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PC n° 06829524R0010
Demandeur
DC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829524R0010, délivré le 11 décembre 2024 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Village. DC INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 604 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 8 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO40, AO41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Total | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 8 | 2 | - | - | 11 |
| - | 9,1 % | 72,7 % | 18,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922413802
- SIRET
- 92241380200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ASPACH MICHELBACH (ANCIENNEMENT (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829524R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |