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Permis de construire Locaux N° 06829520R0024

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 278 m² de locaux - 11 A Rue Du Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 A Rue Du Calvaire, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OXYRETUDE et accordé le 26 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829520R0024, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2021

Dossier PC n° 06829520R0024

Demandeur

SCI OXYRETUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829520R0024, délivré le 26 janvier 2021 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 A Rue Du Calvaire, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI OXYRETUDE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 151 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2022.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	362 m²	0 m²	0 m²	252 m²	0 m²	110 m²
Locaux	0 m²	26 m²	252 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Total	362 m²	26 m²	252 m²	252 m²	26 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	26 m²	252 m²	0 m²	0 m²	278 m²	278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OXYRETUDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831975008
SIRET: 83197500800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NIEDERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829520R0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 151 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 A Rue Du Calvaire, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI OXYRETUDE et accordé le 26 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2021, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829520R0024, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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