Permis de construire Locaux N° 06829520R0016

Permis de construire n° 06829520R0016 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 5 314 m² de locaux

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2020

Dossier PC n° 06829520R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829520R0016 a été délivré le 23 novembre 2020 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 302 m² en commerce et activités de service et 3 012 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 314 m²

Variation nette

+5 314 m²

Surface totale après

5 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 314 m² 5 314 m²
Total 0 m² 5 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 314 m² 5 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m² 2 302 m²
Autres activités 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²
dont Bureaux 0 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 3 012 m²
Total locaux 0 m² 5 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 314 m² 5 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829520R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 314 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829520R0016, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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