Permis de construire Logement N° 06829520R0014

Permis de construire n° 06829520R0014 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 158 m² de logement

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2020

Dossier PC n° 06829520R0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 septembre 2020 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829520R0014 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
08/09/2020
Chantier (DOC)
03/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 3 m² 155 m² 11 m² 155 m² -8 m² 158 m²
Locaux 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Total 221 m² 3 m² 155 m² 11 m² 155 m² -8 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829520R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 septembre 2020
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2020, ouverture de chantier le 3 mars 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829520R0014, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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