Permis de construire Locaux N° 06829519R0009

Permis de construire n° 06829519R0009 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 769 m² de locaux, Rue Bugatti

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 06829519R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2019 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829519R0009 porte sur un projet situé Rue Bugatti.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 480 m²
Total locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829519R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Bugatti, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829519R0009, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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