Permis de construire Locaux N° 06829518R0004

Permis de construire n° 06829518R0004 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 1 280 m² de locaux, Impasse Ader

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 26 juin 2018

Dossier PC n° 06829518R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829518R0004 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2018, pour un projet situé Impasse Ader.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BB96, BB97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+1 280 m²

Surface totale après

1 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB96 BB97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
dont Industrie 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²
Total locaux 0 m² 1 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 280 m² 1 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIDENSOLEN (68320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829518R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Impasse Ader, à Sainte-Croix-en-Plaine (68127).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829518R0004, déposé en mairie de Sainte-Croix-en-Plaine.

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