Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 234 m² de locaux - Route De Herrlisheim Moulin Teufer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2016
Dossier PC n° 06829516R0017
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06829516R0017, délivré le 2 septembre 2016 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Route De Herrlisheim Moulin Teufer, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
2 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
5 mois 15 jours
Délai total
6 mois 13 jours
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Teufer
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 424 m² |
| Total | 1 190 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829516R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |