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Permis de construire Locaux N° 06829514A0001

Permis de construire à Sainte-Croix-en-Plaine pour 1 894 m² de locaux - Za Secteur Sisco

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Secteur Sisco, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPROBATI et accordé le 19 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514A0001, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2014

Dossier PC n° 06829514A0001

Demandeur

COPROBATI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829514A0001, délivré le 19 mai 2014 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Za Secteur Sisco, Sainte-Croix-en-Plaine (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COPROBATI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 284 m² en bureaux, 610 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 8358, 8356.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 870 m²

Surface créée

1 894 m²

Variation nette

+1 894 m²

Surface totale après

1 894 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

19 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

26/03/2015

Autorisation

19/05/2014

Chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

8358 8356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 894 m²	1 894 m²
Total	0 m²	1 894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 894 m²	1 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 284 m²	1 284 m²	1 284 m²
Équipements publics	610 m²	610 m²	610 m²
Total locaux	1 894 m²	1 894 m²	1 894 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROBATI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 797742418
SIRET: 79774241800016
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829514A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 mai 2014
Date de dépôt	26/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Secteur Sisco, Sainte-Croix-en-Plaine (68127).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COPROBATI et accordé le 19 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829514A0001, instruit par la commune de Sainte-Croix-en-Plaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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