Permis de construire n° 06829512A0023 à Sainte-Croix-en-Plaine pour 840 m² de locaux, Paternosterfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 06829512A0023
Demandeur
EARL LES VIOLETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Sainte-Croix-en-Plaine (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829512A0023 porte sur un projet situé Paternosterfeld. Le dossier a été déposé par EARL LES VIOLETTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 9926, 9927, 9928. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Croix-en-Plaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Croix-en-Plaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paternosterfeld
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Croix-en-Plaine Code postal 68127 Identifiant INSEE 68295
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 185 m² |
| Total | 1 345 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 345 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 185 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 840 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 840 m² | 2 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES VIOLETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384258075
- SIRET
- 38425807500017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINTE-CROIX-EN-PLAINE (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829512A0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |