Permis de construire Locaux N° 06829221F0003

Permis de construire n° 06829221F0003 à Saint-Amarin pour 159 m² de locaux, Rue Du Relais

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 06829221F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2022 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829221F0003 porte sur un projet situé Rue Du Relais.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1342. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amarin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

726 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Amarin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829221F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Relais, à Saint-Amarin (68550).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829221F0003, déposé en mairie de Saint-Amarin.

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