Permis de construire Mixte N° 06829122B0003

Permis de construire n° 06829122B0003 à Rumersheim-le-Haut pour 115 m² de logement et locaux, 9 Chemi De Roggenhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 06829122B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829122B0003 porte sur un projet situé 9 Chemi De Roggenhouse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 15 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 4647. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumersheim-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

905 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

208 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
27/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

4647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 193 m²
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 93 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829122B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 905 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Chemi De Roggenhouse, à Rumersheim-le-Haut (68740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 15 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829122B0003, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

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