Permis de construire Logement N° 06829116B0016

Permis de construire n° 06829116B0016 à Rumersheim-le-Haut pour 110 m² de logement, 13 Rue D Ensisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 06829116B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2017 à Rumersheim-le-Haut (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829116B0016 porte sur un projet situé 13 Rue D Ensisheim.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 015. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rumersheim-le-Haut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rumersheim-le-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rumersheim-le-Haut Code postal 68740 Identifiant INSEE 68291
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALAMPE (68490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829116B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue D Ensisheim, à Rumersheim-le-Haut (68740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06829116B0016, déposé en mairie de Rumersheim-le-Haut.

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