Permis de construire Locaux N° 06828819E0004

Permis de construire à Ruederbach pour 489 m² de locaux - Rue Principale Le Birkenhof

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale Le Birkenhof, Ruederbach (68560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE MENNONITE DU BIRKENHOF et accordé le 11 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828819E0004, instruit par la commune de Ruederbach.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 06828819E0004

Demandeur

COMMUNAUTE MENNONITE DU BIRKENHOF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06828819E0004, délivré le 11 mars 2020 à Ruederbach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Le Birkenhof, Ruederbach (68560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE MENNONITE DU BIRKENHOF. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ruederbach

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Birkenhof

Territoire administratif

Commune: Ruederbach Code postal 68560 Identifiant INSEE 68288
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	964 m²
Total	475 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	475 m²	489 m²	0 m²	0 m²	0 m²	489 m²	964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE MENNONITE DU BIRKENHOF

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 528723497
SIRET: 52872349700012
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: RUEDERBACH (68560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06828819E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Principale Le Birkenhof, Ruederbach (68560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE MENNONITE DU BIRKENHOF et accordé le 11 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828819E0004, instruit par la commune de Ruederbach.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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