Permis de construire n° 06828724B0005 à Rouffach pour 202 m² de locaux, 8 Aux Remparts
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 juin 2024
Dossier PC n° 06828724B0005
Demandeur
REGION GRAND EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828724B0005 a fait l'objet d'une décision le 4 juin 2024 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 8 Aux Remparts. La demande émane de REGION GRAND EST.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 79 554 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 27 88. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Aux Remparts, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 123 permis de construire et déclarations préalables à Rouffach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 208 m² existants et construire 202 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 79 554 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 202 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 208 m² à 202 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 202 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -6 m² | 202 m² |
| Total | 208 m² | 202 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -6 m² | 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 208 m² | 202 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -6 m² | 202 m² |
| Total locaux | 208 m² | 202 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | -6 m² | 202 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par REGION GRAND EST, dont l'adresse déclarée est à Sélestat. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 118 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 63 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Autres dossiers de REGION GRAND EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828724B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle 27 88 à Rouffach (68250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Aux Remparts à Rouffach (68250)
L’autre dossier recensé sur la voie Aux Remparts depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.