Permis de construire n° 06828322R0006 à Rombach-le-Franc pour 163 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PC n° 06828322R0006
Demandeur
COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06828322R0006 a été délivré le 23 janvier 2023 à Rombach-le-Franc (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. La demande émane de COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 11390, 11391, 11392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rombach-le-Franc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rombach-le-Franc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rombach-le-Franc Code postal 68660 Identifiant INSEE 68283
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 424 m² | 87 m² | 76 m² | 16 m² | 76 m² | 71 m² | 495 m² |
| Total | 424 m² | 87 m² | 76 m² | 16 m² | 76 m² | 71 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 424 m² | 87 m² | 76 m² | 16 m² | 76 m² | 71 m² | 495 m² |
| Total locaux | 424 m² | 87 m² | 76 m² | 16 m² | 76 m² | 71 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROMBACH LE FRANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802835
- SIRET
- 21680283500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROMBACH-LE-FRANC (68660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828322R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |