Permis de construire Logement N° 06828223E0004

Permis de construire à Romagny pour 103 m² de logement - 33 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2023

Dossier PC n° 06828223E0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06828223E0004, délivré le 6 novembre 2023 à Romagny (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue Principale, Romagny (68210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 01196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 210 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Dépôt
08/06/2024
Autorisation
06/11/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romagny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romagny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68282
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828223E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 novembre 2023
Date de dépôt 08/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 210 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Principale, Romagny (68210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2023, ouverture de chantier le 8 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828223E0004, instruit par la commune de Romagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Romagny

Autres types d'autorisations à Romagny