Permis de construire Locaux N° 06828214E0001

Permis de construire n° 06828214E0001 à Romagny pour 80 m² de locaux, 17 Rue Principale

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2014

Dossier PC n° 06828214E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06828214E0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2014 à Romagny (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 259. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 456 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romagny Code postal 68210 Identifiant INSEE 68282
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMAGNY (68210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828214E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 septembre 2014
Date de dépôt 14/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Principale, à Romagny (68210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828214E0001, déposé en mairie de Romagny.

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