Permis de construire n° 06828015C0001 à Rodern pour 98 m² de locaux, 3 Rue Des Bergers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PC n° 06828015C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Bergers, le permis de construire n° 06828015C0001 a été délivré le 24 mars 2015 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1254. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rodern.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rodern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² | 298 m² |
| Total | 220 m² | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² | 298 m² |
| Total locaux | 220 m² | 78 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 78 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246800577
- SIRET
- 24680057700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS RIBEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06828015C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |