Permis de construire Logement N° 06828012C0007

Permis de construire à Rodern pour 284 m² de logement - Afua Muckenthal

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 06828012C0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06828012C0007, délivré le 19 janvier 2013 à Rodern (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Afua Muckenthal, Rodern (68590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1336, 1335.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2014.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/04/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/01/2013
Chantier (DOC)
06/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2014

Localisation du projet à Rodern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1336 1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Afua Muckenthal

Territoire administratif

Commune
Rodern Code postal 68590 Identifiant INSEE 68280
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR-AU-VAL (68230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06828012C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Afua Muckenthal, Rodern (68590).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2013, achèvement déclaré le 11 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06828012C0007, instruit par la commune de Rodern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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