Permis de construire n° 06827821K0019 à Rixheim pour 76 m² de logement, 19 rue Pasteur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 06827821K0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827821K0019 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 19 rue Pasteur.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 574 m², le programme représente 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 120. Sur la même voie, rue Pasteur, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/04/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2023
Achèvement (DAACT)
16/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 574 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 246 m² |
| Total | 170 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 246 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827821K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 16/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Pasteur à Rixheim (68170)
L’autre dossier recensé rue Pasteur depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.