Permis de construire n° 06827817K0059 à Rixheim pour 2 063 m² de logement, 5 rue des Marguerites
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06827817K0059
Demandeur
ALTIA RIXHEIM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0059 porte sur un projet situé 5 rue des Marguerites. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTIA RIXHEIM SAS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 255 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 761 m², soit 74 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/05/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2019, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 16. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Marguerites, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 2 063 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 761 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 063 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 28 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 255 m² à 2 063 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 2 063 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 063 m² |
| Total | 255 m² | 2 063 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 063 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 28 appartements neufs. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 255 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ALTIA RIXHEIM SAS, basée à Wittenheim.
Demandeur
ALTIA RIXHEIM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832973887
- SIRET
- 83297388700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 03/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Marguerites à Rixheim (68170)
L’autre dossier recensé rue des Marguerites depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.