Permis de construire n° 06827817K0059 à Rixheim pour 2 063 m² de logement, 5 Rue Des Marguerites
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2018
Dossier PC n° 06827817K0059
Demandeur
ALTIA RIXHEIM SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0059 porte sur un projet situé 5 Rue Des Marguerites. Le projet est porté par ALTIA RIXHEIM SAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 063 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT16. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 2 063 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 063 m² |
| Total | 255 m² | 2 063 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 808 m² | 2 063 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements collectifs | 28 |
| Collectifs hors résidence | 28 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTIA RIXHEIM SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832973887
- SIRET
- 83297388700017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- WITTENHEIM (68270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |