Le permis de construire n° 06827816K0013, délivré le 24 octobre 2016 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue Henri Nico/Rue de la S.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 45 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 638 m², le programme représente 2 910 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BY 35, BY 36. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 638 m²

Surface créée

2 910 m²

Variation nette

+2 910 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

24/10/2016

Autorisation

24/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY 35 BY 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 638 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 910 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 910 m²	2 910 m²
Total	0 m²	2 910 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 910 m²	2 910 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUNSTATT (68350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827816K0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 octobre 2016
Date de dépôt	24/10/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°06827816K0032 Logement Commencé

41 rue de Monaco

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Nouvelle construction

16 sept. 2016 138 m² SDP

PC n°06827816K0037 Logement Autorisé

1 rue des Merles

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

30 sept. 2016 177 m² SDP

PC n°06827816K0025 Locaux Commencé

30 rue de Battenheim

Rixheim (68170)

Transformation avec extension

12 oct. 2016 165 m² SDP

PC n°06827816K0036 Mixte Autorisé

9 rue de la Foret

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

28 oct. 2016 260 m² SDP

PC n°06827816K0034 Logement Terminé

137 Gr Grand Rue

Rixheim (68170)

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18 nov. 2016 725 m² SDP SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

PC n°06827816K0042 Logement Commencé

8 rue d'Allemagne

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