Permis de construire n° 06827813K0037 à Rixheim pour 350 m² de logement, 17A-1 Rue de Petit Landau 17C
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PC n° 06827813K0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827813K0037 a été délivré le 6 février 2014, pour un projet situé 17A-1 Rue de Petit Landau 17C.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 350 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 339 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 82. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de Petit-Landau, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 17C
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 339 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 350 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 145 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 145 m² à 495 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 495 m² |
| Total | 145 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 495 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HABSHEIM (68440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 21/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Petit-Landau à Rixheim (68170)
Les 6 autres permis de construire recensés rue de Petit-Landau depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.