Permis de construire Locaux N° 06827722C0011

Permis de construire à Riquewihr pour 343 m² de locaux - Pfaffenbrunnen

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 06827722C0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06827722C0011, délivré le 18 novembre 2022 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Pfaffenbrunnen, Riquewihr (68340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08354, 08369, 08417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 993 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

343 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Riquewihr

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08354 08369 08417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Total 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827722C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 993 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pfaffenbrunnen, Riquewihr (68340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827722C0011, instruit par la commune de Riquewihr.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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