Permis de construire Logement N° 06827720C0008

Permis de construire n° 06827720C0008 à Riquewihr pour 240 m² de logement, Rue Des Remparts

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PC n° 06827720C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827720C0008 a été délivré le 2 février 2021 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Remparts.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0222, 0223. Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0222 0223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 93 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 56 m² 93 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 147 m² 93 m² 56 m² 93 m² 91 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827720C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Remparts, à Riquewihr (68340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 février 2021, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827720C0008, déposé en mairie de Riquewihr.

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