Permis de construire n° 06827114J0002 à Riedisheim pour 2 136 m² de logement, 39 rue Bartholdi
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PC n° 06827114J0002
Demandeur
SCI L'OREE DU WALDECK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827114J0002, délivré le 18 juin 2014 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 39 rue Bartholdi. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCI L'OREE DU WALDECK.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 136 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 450 m², soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/03/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CA 51. Sur la même voie, rue Bartholdi, la base recense 8 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 450 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 136 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
| Total | 0 m² | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 136 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Financement et aides
Huit des 35 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI L'OREE DU WALDECK, une SCCV basée à Entzheim. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI L'OREE DU WALDECK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 801254962
- SIRET
- 80125496200013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827114J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 06/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bartholdi à Riedisheim (68400)
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