Permis de construire Logement N° 06827021D0007

Permis de construire n° 06827021D0007 à Richwiller pour 88 m² de logement, lotissement Les Coquelicots Lot N_11

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2021

Dossier PC n° 06827021D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2021 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827021D0007 porte sur un projet situé lotissement Les Coquelicots Lot N_11.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 413 m², le programme représente 88 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 211. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, lotissement Les Coquelicots, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
23/07/2021
Autorisation
11/03/2021
3
Chantier (DOC)
23/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_11

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 413 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827021D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mars 2021
Date de dépôt 23/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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