Permis de construire Logement N° 06827020D0052

Permis de construire n° 06827020D0052 à Richwiller pour 195 m² de logement, lotissement Les Coquelicots Lot N_38

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 06827020D0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827020D0052 porte sur un projet situé lotissement Les Coquelicots Lot N_38.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 255. Sur la même voie, lotissement Les Coquelicots, la base recense 24 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_38

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 563 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PFASTATT (68120)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827020D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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