Permis de construire Logement N° 06827020D0030

Permis de construire n° 06827020D0030 à Richwiller pour 106 m² de logement, lotissement "Les Coquelicots" Lot N_1A

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PC n° 06827020D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827020D0030, délivré le 23 octobre 2020 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé lotissement "Les Coquelicots" Lot N_1A.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 13 578. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/12/2021
Autorisation
23/10/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

13 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 361 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHENTZWILLER (68440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827020D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 octobre 2020
Date de dépôt 01/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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