Permis de construire Logement N° 06827018D0002

Permis de construire n° 06827018D0002 à Richwiller pour 499 m² de logement, 27 De Pfastatt

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 06827018D0002

Demandeur

SCI LAZO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827018D0002 a été délivré le 20 avril 2018, pour un projet situé 27 De Pfastatt. La demande émane de SCI LAZO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 04391. Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

814 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
10/10/2018
Autorisation
20/04/2018
3
Chantier (DOC)
10/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

04391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 191 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 690 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
Total 315 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 814 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAZO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830504452
SIRET
83050445200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
RICHWILLER (68120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827018D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 De Pfastatt, à Richwiller (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAZO et accordé le 20 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827018D0002, déposé en mairie de Richwiller.

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